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Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Habitat Chauffage
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 26 Avenue Foch, 57000 Metz
Établissement : 26 avenue Foch, 57000 Metz
SIREN : 908 871 049
SIRET : 908 871 049 00023
RCS : Metz — immatriculée le 6 janvier 2022
Code APE : 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 908 871 049
Gérant et directeur de la publication : Nicolas Rodriguez
Téléphone : 06 09 24 17 58
Email : contact@habitat-chauffage.com
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site habitat-chauffage.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels…) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Habitat Chauffage.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit de suppression (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Responsable du traitement : Habitat Chauffage, 26 avenue Foch, 57000 Metz.
Finalités du traitement : Les données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, établir des devis et assurer le suivi de nos prestations.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@habitat-chauffage.com ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
Habitat Chauffage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Habitat Chauffage ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel. Les tarifs et disponibilités présentés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : février 2025